J.O. 255 du 4 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18822
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de vacance d'emplois de direction
NOR : PRMG0370752V
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à la sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice.
Le sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation élabore les textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire et émet un avis sur les projets législatifs et réglementaires pouvant avoir des conséquences sur leur fonctionnement. Il participe aux études prospectives relatives au fonctionnement des juridictions, à leur localisation et à leur programmation immobilière. Il recueille et évalue les besoins des juridictions en fonctionnement et en matériel, répartit les moyens nécessaires à leur fonctionnement et assure la gestion financière des personnels des services judiciaires. Il prépare, évalue et met en oeuvre le schéma directeur informatique des services judiciaires. Il organise les formations y afférentes.
Conformément à l'article 1er du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au garde des sceaux, ministre de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.